Informations légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site avalon-larochelle est édité par :
EUROTIM, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Capital social : 270 000 €.
Siège social : 21 rue Berlioz, 17000 La Rochelle, France.
Bureau commercial : 64 rue des Merciers, 17000 La Rochelle.
RCS La Rochelle : 904 783 438.
N° de TVA intracommunautaire : FR05 904 783 438.
Téléphone : 05 46 50 01 24
Courriel : contact@eurotim.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Julien Robineau, en qualité de représentant légal d'EUROTIM.

3. Promoteur

Le programme immobilier Avalon est développé par :
MEDIATIM Promotion.

4. Activité de commercialisation

La commercialisation des biens présentés sur le site est assurée par EUROTIM, titulaire d'une carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 1702 2022 000 000 010, délivrée par la CCI de La Rochelle.
Garantie financière : ne percevant aucun fonds, effet ou valeur autre que ceux représentatifs de sa rémunération.

5. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Lovable Labs Incorporated,
Roslagsgatan 25, 113 55 Stockholm, Suède.
Site web : lovable.dev
L'infrastructure de diffusion s'appuie sur Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, illustrations, vidéos, perspectives, logos, marques, charte graphique, arborescence et architecture) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'EUROTIM, de MEDIATIM Promotion ou de leurs partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EUROTIM. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Caractère non contractuel

Les illustrations, perspectives, plans, surfaces, descriptifs, prix et disponibilités présentés sur le site sont fournis à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Ils sont susceptibles d'évolution en fonction de l'avancement du programme, des prescriptions administratives ou des choix techniques retenus.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EUROTIM n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu et l'usage qui peut en être fait.

9. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@eurotim.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).

10. Cookies

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11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige avec un professionnel et après avoir tenté préalablement de résoudre le différend par une réclamation écrite, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également mise à disposition : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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